Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SenRécolte, accessible via le site internet et ses sous-domaines.
2. Accès à la plateforme
La plateforme est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. L'accès à certains services (commande, vente) nécessite la création d'un compte.
3. Comptes utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lors de l'inscription. SenRécolte se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations fausses ou d'usage frauduleux.
4. Rôle de SenRécolte
SenRécolte agit comme :
- Vendeur direct de certains produits agricoles
- Intermédiaire technique entre agriculteurs vendeurs et clients
SenRécolte n'est pas responsable des retards ou défauts imputables aux producteurs ou transporteurs indépendants.
5. Responsabilités
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur. Toute tentative de fraude, d'abus ou d'atteinte au système entraînera la suspension immédiate du compte.
6. Modification du service
SenRécolte se réserve le droit de modifier ou suspendre tout ou partie de la plateforme à tout moment.